CONDITIONS GENERALES DE VENTES
PREAMBULE
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site
www.olliesclth.com (ci-après « le site ») par :
La société LT Fashion, qui distribue la marque Ollie’s, société à responsabilité limitée au capital de 7 500
euros, dont le siège est situé au 28 rue jean Mermoz, 95360 Montmagny immatriculée au RCS de Pantoise au n°
812822757.
N° TVA : FR45 527833271
Tel : 06 63 05 91 92
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur le shop par Ollie’s sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client.
Ollie’s fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le site soit la plus
fidèle possible aux produits offerts à la vente. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des
produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique
des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.
Ollie’s s’engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé
des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances
chimiques à teneur réglementée.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client.
Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du
client sauf mentions ou conditions particulières
.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1 PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le client. Le
compte bancaire du client correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à
compter de la passation de la commande par le client.
Les cartes acceptées par Ollie’s sont les suivantes :
- Carte bleue / e-carte bleue
- Visa / visa electron
- Mastercard
- American express
5.2 SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Tous les achats effectués sur le site par carte bancaire sont protégés et sécurisés.
En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé Mollie, qui
intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le client indique son numéro de carte, sa date de validité et
le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.
Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter
les abus et les fraudes.
5.3 PAIEMENT PAR PAYPAL
Ollie’s a adopté le système de paiement Paypal qui permet aux détenteurs d’un compte d’effectuer leurs achats
sur le site par ce biais. Cette solution permet de protéger les informations que les clients communiquent à Ollie’s
et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 LIEU DE LIVRAISON
Ollie’s procède à la livraison des commandes à destination de la France métropolitaine (y compris la Corse), Martinique, Guyane Française, Ile de la Réunion , Guadeloupe, Royaume-Uni, Etats Unis, Canada,
l’Allemagne, l’Espagne, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas, Italie et Suisse. La commande est livrée à l’adresse
du client ou à toute autre adresse que le client aura mentionnée lors de la passation de sa commande.
6.2 DÉLAIS DE LIVRAISON
Le client est livré, sous réserve du paiement de sa commande. Le transporteur Colissimo s’engage sur un délai
maximum de 3 à 4 jours ouvrés en France. Ollie’s envoie la commande sous 1 mois.
6.3 FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont à la charge du client à destination de la France, sauf mention ou conditions
particulières.
Le montant des frais de livraison est indiqué au client lors de la passation de sa commande.
6.4 CONFORMITÉ DE LA COMMANDE
En cas de non-conformité du produit livré au client (produit ne correspondant pas à celui commandé, article
détérioré, ...), le client dispose d’un délai de trois jours ouvrés pour constater une avarie suite à la livraison de
celui-ci. Il convient au client de notifier une réserve auprès du livreur à la réception du colis. Ce délai est étendu
à dix jours si le client n’avait pas la possibilité de vérifier l’état de sa livraison à réception.
Le client dispose alors d’un délai de 15 jours à compter de la délivrance du produit pour le retourner à Ollie’s par
courrier recommandé, à l’adresse suivante :
LT FASHION
28 rue jean mermoz
95360 Montmagny
Il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour. Le client pourra demander à Ollie’s:
- Soit la réparation du produit si celle-ci ne présente pas un coût disproportionné au regard des autres alternatives
ou de la valeur du bien (article L.217-9 du code de la consommation)
- Soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- Soit d’obtenir un avoir pour effectuer l’achat d’autres produits ;
En cas de problème de qualité, d’erreur de commande ou d'erreur de tailles, les frais de retour sont à la charge de Ollie’s. Pour tout
autre motif, les frais sont à la charge du client.
ARTICLE 7 – RETOURS DES ARTICLES COMMANDES
7.1 - Le client doit retourner les articles dans un délai de 15 (quinze) jours par voie postale à l’adresse suivante,
avec le bon de livraison reçu dans la commande en indiquant la raison du retour : Ollie’s - retour e-boutique
– 28 rue jean mermoz, 95360 Montmagny.
A cet égard, il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour. Le client pourra ensuite échanger
l’article.
7.2 - Tout article retourné devra ne pas avoir été porté et devra être retourné complet, dans son emballage
d’origine.
Tout article retourné sali et/ou endommagé et/ou incomplet par le client ne sera pas repris.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
8.1 Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et
l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est nécessaire.
Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées uniquement à Ollie’s et/ou ses prestataires
dans le strict cadre de la gestion de la commande du client.
ARTICLE 10 –DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la
propriété exclusive de Ollie’s et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée
par les dispositions relatives au droit des marques.
La reproduction totale ou partielle de l’un de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif
que ce soit, sans l’accord préalable et express de Ollie’s est strictement interdite.
ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La passation de la commande sur le site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur
le réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de
connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par
virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau internet.
Ollie’s ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du
client au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site. Ollie’s se réserve la
faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront
applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l’interprétation, de
l’exécution et/ou de la terminaison des présentes, le consommateur pourra saisir, soit l’une des juridictions
territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au
moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
